Diag Stratégie PI Bpifrance
3 000 à 10 000 € HT · financé à 50 % par Bpifrance
« Protégez et valorisez votre IA, en toute conformité. »
La cartographie de vos actifs
Code, données, modèles, marques, brevets, savoir-faire : ce que vous construisez doit vous appartenir.
Code
Propriété du code, licences open source.
Données
Droits sur les données d'entraînement, dont celles de vos clients.
Modèles
À qui appartient le modèle développé pour vous ?
Marques
Protection de votre marque dans l'univers IA.
Brevets
Brevetabilité de vos procédés.
Savoir-faire
Le savoir-faire que vous devez verrouiller.
L'analyse de vos contrats
Prestataires, freelances, licences open source, données d'entraînement : les droits dépendent des contrats. C'est l'un des premiers points vérifiés en due diligence lors d'une levée de fonds ou d'une cession.
Conformité RGPD & AI Act
Un plan d'actions protection et conformité, priorisé par niveau de risque. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence (article 50) et de formation des équipes (article 4) s'appliquent, et le régime de sanctions est en place.
Le prix
3 000 à 10 000 € HT
50 %
1 500 à 5 000 € HT
Le périmètre du volet juridique — et donc le montant exact, de 3 à 10 jours d'intervention — est précisé au cadrage, selon vos actifs et vos contrats. Vous le connaissez avant de vous engager. Éligibilité : entreprises de 10 à 2 000 salariés, en France.
Pourquoi le mener avec le volet technique
Un cas d'usage rentable mais juridiquement fragile n'est pas un bon cas d'usage ; une protection solide sur une IA qui ne rapporte rien non plus. La valeur de la Trajectoire IA tient au croisement des deux regards. Toujours les deux, ensemble.
Tracez votre Trajectoire IA
Vérifions gratuitement votre éligibilité Bpifrance : réponse sous 48 h.
Vérifier mon éligibilité Bpifrance, 30 min, gratuitGratuit, sans engagement. Réponse sur votre éligibilité sous 48 h.