Diag Stratégie PI Bpifrance
10 000 € HT · financé à 50 % par Bpifrance
« Protégez et valorisez votre IA, en toute conformité. »
La cartographie de vos actifs
Code, données, modèles, marques, brevets, savoir-faire : ce que vous construisez doit vous appartenir.
Code
Propriété du code, licences open source.
Données
Droits sur les données d'entraînement, dont celles de vos clients.
Modèles
À qui appartient le modèle développé pour vous ?
Marques
Protection de votre marque dans l'univers IA.
Brevets
Brevetabilité de vos procédés.
Savoir-faire
Le savoir-faire que vous devez verrouiller.
L'analyse de vos contrats
Prestataires, freelances, licences open source, données d'entraînement : les droits dépendent des contrats. C'est l'un des premiers points vérifiés en due diligence lors d'une levée de fonds ou d'une cession.
Conformité RGPD & AI Act
Un plan d'actions protection et conformité, priorisé par niveau de risque. À partir du 2 août 2026, les obligations de transparence (article 50) et de formation des équipes (article 4) s'appliquent, et le régime de sanctions est en place.
Le prix
10 000 € HT
50 %
5 000 € HT
Le périmètre du volet juridique est précisé au cadrage, selon vos actifs et vos contrats. Éligibilité : entreprises de 10 à 2 000 salariés, en France.
Pourquoi le mener avec le volet technique
Un cas d'usage rentable mais juridiquement fragile n'est pas un bon cas d'usage ; une protection solide sur une IA qui ne rapporte rien non plus. La valeur de la Trajectoire IA tient au croisement des deux regards. Toujours les deux, ensemble.
← La démarche complèteTracez votre Trajectoire IA
Vérifions gratuitement votre éligibilité Bpifrance : réponse sous 48 h.
Vérifier mon éligibilité Bpifrance, 30 min, gratuitGratuit, sans engagement. Réponse sur votre éligibilité sous 48 h.